Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

Raison sociale : ABT Prod
Siège social : 19 Grande Rue, 69340 Francheville, France
SIREN : 445 295 629
TVA intracommunautaire : FR86445295629
Email de contact : laboutiquedeglorious@gmail.com
Directeur de la publication : Benjamin Pouzi
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes effectuées sur le site glorious.fr, incluant :
- Supports physiques : CD, livres, partitions papier, sweats et autres vêtements
- Supports numériques : partitions PDF et fichiers MP3 téléchargeables
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

3. Produits et disponibilité

  • Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  • Les tailles des vêtements (S, M, L, XL, etc.) sont indiquées sur chaque fiche produit, ainsi qu’un guide des tailles.
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas de rupture de stock (y compris sur une taille spécifique), le client en est informé avant validation de commande ou immédiatement après constatation.
  • Les produits peuvent également être proposés en précommande : les délais estimés sont alors précisés, et le client peut annuler sans frais tant que l’expédition n’a pas eu lieu.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.
  • Les frais de livraison sont :
    • Inclus pour la France métropolitaine.
    • Calculés automatiquement pour les pays éligibles lors du choix de l’adresse (Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada, etc.).
  • Les éventuels frais de douane pour les pays hors UE sont à la charge du client.
  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, MasterCard…), PayPal, Apple Pay, Google Pay.
  • Les paiements sont sécurisés via protocole SSL et prestataires agréés.

5. Commande et validation

Le client valide son panier et accepte les CGV avant paiement. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement. Un mail de confirmation est envoyé immédiatement.

6. Délais, zones et frais de livraison

Produits physiques

  • Expédition sous 5 jours ouvrés après validation du paiement (hors précommandes).
  • Livraison via La Poste ou transporteur.
  • Délai indicatif de réception : 2 à 5 jours ouvrés pour la France, 5 à 15 jours ouvrés pour l’international.
  • Les retards imputables au transporteur ne peuvent donner lieu à indemnisation.

Zones de livraison

  • France métropolitaine : les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué.
  • International (Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada, etc.) : un supplément est automatiquement calculé lors du choix du pays de livraison. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur.

Produits numériques

  • Lien de téléchargement immédiat envoyé par e‑mail dès validation du paiement.
  • Les fichiers numériques sont considérés comme utilisés dès leur téléchargement (aucun remboursement possible).

7. Droit de rétractation

Produits physiques

  • Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
  • Les produits doivent être retournés à la charge du client, dans leur état d’origine (non portés pour le textile, non ouverts pour les CD/livres sous blister).
  • Remboursement sous 14 jours après réception et vérification des produits.

Produits numériques

  • Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les partitions PDF et MP3 téléchargés ne peuvent pas faire l’objet de rétractation ou remboursement.

8. Échanges et retours de vêtements

  • Les échanges de taille sont acceptés dans la limite des stocks disponibles.
  • Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
  • Les vêtements doivent être essayés sans port prolongé et renvoyés propres, non lavés et non abîmés.

9. Rupture de stock et remboursement

  • En cas d’indisponibilité d’un produit après commande :
    • Proposition d’un produit équivalent ou
    • Remboursement intégral sous 14 jours.

10. Responsabilités

  • ABT Prod ne saurait être tenu responsable :
    • Des retards, pertes ou avaries imputables au transporteur
    • Des erreurs d’adresse ou informations fournies par le client
    • Des cas de force majeure (grèves, catastrophes, pandémies, etc.)

11. Garanties

  • Garantie légale de conformité (2 ans) pour les produits physiques.
  • Les produits numériques bénéficient d’une assistance en cas de lien défectueux ou fichier corrompu (réenvoi possible).

12. Force majeure

En cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), l’exécution des obligations sera suspendue. Les cas typiques incluent : grève des services postaux, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, etc.

13. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (images, musiques, partitions, textes) sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
  • L’achat d’une partition PDF ou MP3 n’autorise qu’un usage strictement privé et personnel.

14. Données personnelles

  • Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer le service.
  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et suppression (RGPD) via contact à ABT Prod.

15. Litiges et médiation

  • En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
  • À défaut de résolution amiable, compétence attribuée aux tribunaux de Lyon.
  • Droit applicable : droit français.

16. Modification des CGV

  • Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
  • Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

17. Date d’application

Ces CGV entrent en vigueur le 17 juillet 2025 et remplacent toute version antérieure.